Activisme judiciaire ou herméneutique constitutionnelle
Réflexions sur la prison civile et l'intervention judiciaire dans les politiques de santé publique
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Le magistrat et les autres opérateurs du droit sont tenus de faire un effort herméneutique s'ils s'engagent à satisfaire les idéaux de justice et à ne pas se contenter de soumettre le fait à la norme. Ce travail montrera que, tant dans le domaine du droit civil que dans celui du droit collectif, il existe des incidences sur la résolution de ce que l'on appelle les cas difficiles, comme dans le décret d'emprisonnement civil lorsqu'une partie substantielle de la dette alimentaire a été acquittée ; dans les cas où le débiteur est une personne âgée ; et, enfin, dans les cas où le p...
Le magistrat et les autres opérateurs du droit sont tenus de faire un effort herméneutique s'ils s'engagent à satisfaire les idéaux de justice et à ne pas se contenter de soumettre le fait à la norme. Ce travail montrera que, tant dans le domaine du droit civil que dans celui du droit collectif, il existe des incidences sur la résolution de ce que l'on appelle les cas difficiles, comme dans le décret d'emprisonnement civil lorsqu'une partie substantielle de la dette alimentaire a été acquittée ; dans les cas où le débiteur est une personne âgée ; et, enfin, dans les cas où le pouvoir judiciaire intervient dans les politiques publiques, ce qui exige de l'opérateur du droit qu'il dispose d'un cadre herméneutique capable de surmonter ce type de difficultés.
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