Analyse Chronologique Des Circulaires, Instructions Et Décisions

Analyse Chronologique Des Circulaires, Instructions Et Décisions

Émanées Du Ministère de la Justice, 12 Janvier 1791-1er Janvier 1840

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Analyse chronologique des circulaires, instructions et décisions émanées du ministère de la Justice depuis le 12 janvier 1791 jusqu'au 1er janvier 1840... / par M. Gillet, ... Date de l'édition originale: 1840 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiqu...