Analyse de la criminalisation de l'homotransphobie après le changement promu
RÉACTION BRUTALE OU SILENCE INVOLONTAIRE ?
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Dans l'action directe pour inconstitutionnalité par omission (ADO) n° 26/DF, le Tribunal fédéral (STF) a reconnu le retard législatif dans la mise en oeuvre des mandats visant à criminaliser l'homotransphobie. À cette occasion, le STF a développé un concept de racisme qui inclut les préjugés et la discrimination fondés sur le genre, l'orientation sexuelle, le sexe, etc. En fait, la Cour a décidé que la loi 7.716/1989 s'appliquerait jusqu'à l'avènement d'un acte normatif spécifique. Toutefois, cette loi a été modifiée par la loi n° 14.532/2023, qui sépare les injures racia...
Dans l'action directe pour inconstitutionnalité par omission (ADO) n° 26/DF, le Tribunal fédéral (STF) a reconnu le retard législatif dans la mise en oeuvre des mandats visant à criminaliser l'homotransphobie. À cette occasion, le STF a développé un concept de racisme qui inclut les préjugés et la discrimination fondés sur le genre, l'orientation sexuelle, le sexe, etc. En fait, la Cour a décidé que la loi 7.716/1989 s'appliquerait jusqu'à l'avènement d'un acte normatif spécifique. Toutefois, cette loi a été modifiée par la loi n° 14.532/2023, qui sépare les injures raciales des injures fondées sur des préjugés dans le code pénal, tout en réaffectant les injures raciales à la législation visant à lutter contre le racisme, sans faire expressément référence à aucun des éléments de la sexualité humaine. Dans ce contexte, nous cherchons à répondre à la question centrale : la non-inclusion de l'homotransphobie dans la modification apportée par la loi 14.532/2023 à la loi 7.716/1989 représente-t-elle un effet de ressac ou s'agit-il d'un silence involontaire de la part du législateur ? En fin de compte, il est conclu que l'absence de mention expresse dans l'amendement législatif ne consiste pas en l'effet susmentionné, mais en un acquiescement, même tacite, à l'interprétation jurisprudentielle du terme « racisme ».
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