Analyse des devoirs et des responsabilités potentielles
des banques émettrices et confirmatrices lorsqu'elles décident de ne pas payer contre des présentations de crédits documentaires
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L'ouvrage se concentre sur les obligations et les responsabilités potentielles des banques émettrices et confirmatrices lorsqu'elles décident de ne pas payer contre une présentation documentaire, comme le prévoit l'article 16 (c-f) des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires, publication d'ICC n° 600. Bien que l'obligation de la banque émettrice et de la banque confirmatrice de notifier le présentateur soit claire, il existe des controverses sur ce qui constitue un retard raisonnable dans la notification. Qu'est-ce qui constitue une notification (orale ou par ...
L'ouvrage se concentre sur les obligations et les responsabilités potentielles des banques émettrices et confirmatrices lorsqu'elles décident de ne pas payer contre une présentation documentaire, comme le prévoit l'article 16 (c-f) des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires, publication d'ICC n° 600. Bien que l'obligation de la banque émettrice et de la banque confirmatrice de notifier le présentateur soit claire, il existe des controverses sur ce qui constitue un retard raisonnable dans la notification. Qu'est-ce qui constitue une notification (orale ou par télécommunications) ? En quoi doit consister la notification ? Une fois la notification effectuée, qu'est-ce qui constitue un délai raisonnable pour renvoyer les documents au diffuseur ? Telles sont quelques-unes des questions abordées dans cette publication.
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