Analyse juridique d''un marché des ressources halieutiques
Ressources halieutiques - Droit privé
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L'analyse juridique d'un marché des ressources halieutiques suppose la proposition d'un système marchand au sein duquel chacune des deux modalités de l'accès à ces ressources doit faire l'objet d'une étude particulière. Dans un premier temps, l'attention portée à la licence de pêche montre que la réglementation nationale considère cet accès autorisé aux ressources halieutiques comme un droit extrapatrimonial. Ainsi, le choix de maintenir ce caractère permet de réaliser la délimitation du marché des ressources halieutiques puisque seuls les titulaires de la licence pourront pa...
L'analyse juridique d'un marché des ressources halieutiques suppose la proposition d'un système marchand au sein duquel chacune des deux modalités de l'accès à ces ressources doit faire l'objet d'une étude particulière. Dans un premier temps, l'attention portée à la licence de pêche montre que la réglementation nationale considère cet accès autorisé aux ressources halieutiques comme un droit extrapatrimonial. Ainsi, le choix de maintenir ce caractère permet de réaliser la délimitation du marché des ressources halieutiques puisque seuls les titulaires de la licence pourront participer aux échanges marchands. Cependant, la pêche étant une activité commerciale dont le renouveau des structures d'exploitation paraît impératif, une solution doit être proposée pour introduire une certaine économie d'entreprise dans le secteur. En ce sens, et dans un second temps, l'étude de la délivrance et de la patrimonialisation du quota de captures, de cette modalités d'accès mesuré aux ressources halieutiques, constitue une évolution souhaitable de l'encadrement juridique du secteur. Une telle patrimonialisation du quota opère répartition du marché des ressources halieutiques entre les exploitants.
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