Armement de l'information" et liberté d'expression
Limitation de la liberté d'expression pour des raisons de sécurité nationale et/ou d'intégrité territoriale
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Ces dernières années, le secteur des médias a été marqué par la montée du phénomène de la "militarisation de l'information". Ce phénomène est souvent présenté comme un véritable exercice de la liberté d'expression par les acteurs assimilés aux médias. Les moyens juridiques actuellement utilisés pour contrer la désinformation sont souvent considérés comme des limitations imposées à la liberté d'expression, et ces limitations sont généralement justifiées par les gouvernements respectifs qui invoquent les intérêts légitimes de la sécurité nationale et/ou de l'inté...
Ces dernières années, le secteur des médias a été marqué par la montée du phénomène de la "militarisation de l'information". Ce phénomène est souvent présenté comme un véritable exercice de la liberté d'expression par les acteurs assimilés aux médias. Les moyens juridiques actuellement utilisés pour contrer la désinformation sont souvent considérés comme des limitations imposées à la liberté d'expression, et ces limitations sont généralement justifiées par les gouvernements respectifs qui invoquent les intérêts légitimes de la sécurité nationale et/ou de l'intégrité territoriale. Ce document cherche à répondre à la question de savoir si des contre-mesures juridiques à la militarisation de l'information peuvent être élaborées en conformité avec les normes internationales en matière de droits de l'homme. Il se compose de trois chapitres. Le premier chapitre définit la "militarisation de l'information" et sa relation avec la propagande et la désinformation, décrit le contexte pertinent et les tentatives de réponses juridiques. Le deuxième chapitre explore la pratique de la Cour européenne des droits de l'homme dans les cas où les intérêts de la sécurité nationale et/ou de l'intégrité territoriale prévalent. Enfin, le troisième chapitre analyse les recommandations existantes en matière de lutte contre la désinformation et conclut en suggérant des solutions possibles.
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