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Arrest Du Conseil Du Roy, Et Lettres Patentes Du 26 Aoust 1721, Fonds Qui Doivent Servir
Louis XV
Broschiertes Buch

Arrest Du Conseil Du Roy, Et Lettres Patentes Du 26 Aoust 1721, Fonds Qui Doivent Servir

Au Payement Des Nouvelles Marêchaussées, Et La Forme Dans Laquelle Ces Payemens Doivent Estre Faits

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Arrest du Conseil du roy, et lettres patentes. Concernant les fonds qui doivent servir au payement des nouvelles marêchaussées, et la forme dans laquelle ces payemens doivent estre faits dans toute l'estenduë du Royaume . Du 26. aoust 1721. Registrées en la Chambre des Comptes Date de l'édition originale: 1721 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE le...