Assemblée nationale et assemblée provinciale

Assemblée nationale et assemblée provinciale

en République Démocratique du Congo sous la constitution du 18 Février 2006

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La Constitution du 18 février 2006 en République Démocratique du Congo a déclenché une translation au sein des institutions politiques que des constitutionnalistes avertis n'hésitent de parler d'un changement de république. En effet, ce constituant met en place deux niveaux de sources normatives. Le pouvoir législatif national exercé par le Parlement composé de l'Assemblée Nationale et du Sénat ainsi que le pouvoir législatif provincial exercé par l'Assemblée Provinciale. Le point intéressant que présente cette étude est lié à la fraicheur des données et son caractère att...