Bulletin Annoté Des Lois, Décrets Et Ordonnances, Juin 1789-Août 1830. Tome 10

Bulletin Annoté Des Lois, Décrets Et Ordonnances, Juin 1789-Août 1830. Tome 10

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Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830. Tome 10 / avec des notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert; mis en ordre et annoté par M. Lepec, avocat à la cour royale de Paris Date de l'édition originale: 1834-1840 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. ...