Anlass zu dieser Publikation gab die Diskussion um eine Regelung des Verhältnisses zwischen Staat und Religionsgemeinschaften in der Schweizerischen Bundesverfassung. Der Schweizerische Evangelische Kirchenbund (SEK) setzt sich seit einiger Zeit dafür ein, dass das bestehende kantonale Religionsverfassungsrecht durch eine entsprechende bundesrechtliche Verhältnisbestimmung ergänzt wird. Der Rat des SEK beauftragte die Autoren, die Stossrichtung und den Inhalt einer solchen Regelung zu entwerfen.
Der hier publizierte Bericht enthält Überlegungen zur Revisions- und Ergänzungsbedürftigkeit der geltenden Bundesverfassung aus soziologischer und rechtlicher Sicht, sowie zu einer zeitgemässen (Neu-)Bestimmung des Verhältnisses zwischen Bundesstaat und Religionsgemeinschaften. In einem abschliessenden Kapitel stellen die Autoren einen gemeinsam verantworteten Entwurf für eine Teilrevision der Bundesverfassung, teilweise mit Varianten, zur Diskussion.
C'est le débat sur une réglementation au niveau constitutionnel des rapports entre Etat et communautés religieuses qui fournit la matière de ce cahier. Depuis un certain temps, la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) défend l'idée de l'adjonction d'une disposition dans la Constitution fédérale suisse correspondant au droit constitutionnel cantonal en matière de religion. Le Conseil de la FEPS a chargé les auteurs du rapport présenté ici d'esquisser les lignes directrices et le contenu de la norme en question.
L'étude se livre à des réflexions du point de vue sociologique et juridique sur la nécessité de réviser et de compléter la Constitution fédérale en vigueur. Elle examine aussi une (re)définition adaptée à notre temps des relations entre l'Etat fédéral et les communautés religieuses. Dans les conclusions, les auteurs soumettent à discussion un projet de révision partielle de la Constitution fédérale avec différentes variantes, dont ils répondent conjointement.
Der hier publizierte Bericht enthält Überlegungen zur Revisions- und Ergänzungsbedürftigkeit der geltenden Bundesverfassung aus soziologischer und rechtlicher Sicht, sowie zu einer zeitgemässen (Neu-)Bestimmung des Verhältnisses zwischen Bundesstaat und Religionsgemeinschaften. In einem abschliessenden Kapitel stellen die Autoren einen gemeinsam verantworteten Entwurf für eine Teilrevision der Bundesverfassung, teilweise mit Varianten, zur Diskussion.
C'est le débat sur une réglementation au niveau constitutionnel des rapports entre Etat et communautés religieuses qui fournit la matière de ce cahier. Depuis un certain temps, la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) défend l'idée de l'adjonction d'une disposition dans la Constitution fédérale suisse correspondant au droit constitutionnel cantonal en matière de religion. Le Conseil de la FEPS a chargé les auteurs du rapport présenté ici d'esquisser les lignes directrices et le contenu de la norme en question.
L'étude se livre à des réflexions du point de vue sociologique et juridique sur la nécessité de réviser et de compléter la Constitution fédérale en vigueur. Elle examine aussi une (re)définition adaptée à notre temps des relations entre l'Etat fédéral et les communautés religieuses. Dans les conclusions, les auteurs soumettent à discussion un projet de révision partielle de la Constitution fédérale avec différentes variantes, dont ils répondent conjointement.