Code Administratif, Par Ordre Alphabétique de Matières de Toutes Les Lois Tome 4
Fleurigeon
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Code Administratif, Par Ordre Alphabétique de Matières de Toutes Les Lois Tome 4

Relatives Aux Fonctions Administratives Et de Police Des Préfets, Sous-Préfets, Maires, Adjoints

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Code administratif, ou Recueil par ordre alphabétique de matières de toutes les lois nouvelles et anciennes relatives aux fonctions administratives et de police des préfets, sous-préfets, maires, adjoints... jusqu'au 1er avril 1809. Tome 4, H-V / ... par M. Fleurigeon Date de l'édition originale: 1809 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprima...