Code Annoté de la Cour Pénale Internationale, 2004-2006

Herausgeber: Laucci, Cyril

• Gebundenes Buch

Produktbeschreibung

Depuis la (TM)entrA(c)e en vigueur de son Statut, le 1er juillet 2002, la Cour pA(c)nale internationale (CPI) a commencA(c) A travailler. Les premiA]res Situations (RA(c)publique DA(c)mocratique du Congo, Ouganda, RA(c)publique Centrafricaine et Soudan) et affaires (Lubanga, Kony, Otti, Lukwyia, Odhiambo, Ongwen, Katanga, Ngudjolo) sont A prA(c)sent pendantes devant la Cour. Les premiA]res dA(c)cisions publiques datent de juillet 2004. Plus de 250 dA(c)cisions publiques ont A(c)tA(c) rendues en date du 31 dA(c)cembre 2006. Le "Code annotA(c) de la Cour pA(c)nale internationale (2004-2006)" est le premier volume da (TM)une collection. En fonction du nombre de dA(c)cisions rendues par la Cour dans la (TM)avenir, un nouveau volume sera publiA(c) chaque annA(c)e ou tous les deux ans. Le "Code" propose une sA(c)lection des extraits les plus pertinents des dA(c)cisions publiques rendues par la Cour entre juillet 2004 et le 31 dA(c)cembre 2006. Les extraits proposA(c)s ont A(c)tA(c) sA(c)lectionnA(c)s sur la base des critA]res suivants: 1) extraits qui clarifient un point de droit, interprA]tent la (TM)une des dispositions statutaires de la Coura ]; 2) extraits qui montrent comment une rA]gle spA(c)cifique est concrA]tement appliquA(c)e par la Cour; 3) extraits pertinents du point de vue de la (TM)A(c)volution de la justice internationale, des droits de la (TM)homme, du droit international humanitairea ] Les extraits sont proposA(c)s dans leur version franAaise officielle, chaque fois qua (TM)elle est disponible ou dans leur version anglaise originale. Dans tous les cas, un rA(c)sumA(c) en franAais identifie de faAon claire la (TM)apport de la (TM)extrait par rapport aux critA]res de sA(c)lection. Les extraits sont classifiA(c)s par rapport A la disposition statutaire (article du Statut, rA]gle du RA]glement de procA(c)dure et de preuve, norme du RA]glement de la Cour) A laquelle ils se rapportent. Un numA(c)ro da (TM)identification rapide facilite le renvoi aux extraits des autres dA(c)cisions sA(c)lectionnA(c)s dans le prA(c)sent volume. La prA(c)sente collection de "Codes annotA(c)s" est avant tout conAue comme un outil A la (TM)usage des praticiens du droit pA(c)nal international et des universitaires, qui, grA[ce au numA(c)ro da (TM)identification rapide et A la (TM)index thA(c)matique, y trouveront le moyen da (TM)identifier immA(c)diatement les extraits les plus pertinents de la jurisprudence de la Cour sur chaque sujet.

Produktdetails

• Verlag: Brill
• Seitenzahl: 824
• Erscheinungstermin: 2. Oktober 2008
• Französisch
• Gewicht: 1504g
• ISBN-13: 9789004170223
• ISBN-10: 9004170227
• Artikelnr.: 24867486

Autorenporträt

Cyril Laucci, docteur en droit, a occupé les fonctions de juriste aux chambres du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, du Tribunal pénal international pour le Rwanda et du Tribunal spécial pour la Sierra Leone.