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Cette édition du code civil du Bas-Canada est basée sur une version de 1865 et inclut les autorités citées par les codificateurs dans le projet soumis à la législature à cette époque. Le livre fournit une source importante pour l'histoire des lois civiles canadiennes. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
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