Code de la Compétence Des Autorités Constituées de l'Empire Français. Tome 3
Yves-Claude Jourdain
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Code de la Compétence Des Autorités Constituées de l'Empire Français. Tome 3

Ou Collection Des Dispositions Contitutionnelles, Législatives, Administratives Et Judiciaires

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Code de la compétence des autorités constituées de l'Empire français; ou Collection des dispositions contitutionnelles, législatives, administratives et judiciaires. Tome 3 / ... par Yves-Claude Jourdain, ... Date de l'édition originale: 1811 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des c...