Code Napoléon: Des Conditions Essentielles Pour La Validité Des Conventions
Gensollen
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Code Napoléon: Des Conditions Essentielles Pour La Validité Des Conventions

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Jus romanum: De condictione indebiti"; "Code Napoléon: Des conditions essentielles pour la validité des conventions"; "Code pénal: De la complicité"; "Droit commercial: Du prêt à la grosse"; "Droit administratif: De la séparation des pouvoirs administratif et ecclésiastique" thèse pour la licence / présentée par Guillaume-Adolphe-Marius Gensollen, ... Date de l'édition originale: 1868 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogu...