Code Politique De La Belgique: Comprenant La Constitution, La Loi Électorale, La Loi Provinciale & La Loi Communale, Avec Les Modifications Jusqu'au
Eugène Somerhausen
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Code Politique De La Belgique: Comprenant La Constitution, La Loi Électorale, La Loi Provinciale & La Loi Communale, Avec Les Modifications Jusqu'au

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Eugène Somerhausen rassemble les principaux documents juridiques régissant la Belgique dans ce recueil. Les lecteurs trouveront des informations détaillées sur la Constitution belge, les lois électorales, provinciales et communales, ainsi que les modifications apportées jusqu'en 1871. Avec une présentation claire et des annotations utiles, ce livre est une ressource précieuse pour les étudiants du droit et les avocats. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public doma...