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Véritable premier pas vers l'unification de la procédure civile fédérale, la loi sur les fors s'avérera d'interprétation délicate. En effet, initialement conçue comme un duplicata de la convention de Lugano de 1988, Lfors a été en définitive créée sous l'influence de 3 sources : Outre la CL, qui est perpétuellement présente dans les considérations émanant du message du Conseil fédéral, la jurisprudence rendue en application de l'art. 59 aCst. féd. comme les solutions retenues par les anciens codes de procédure civile cantonaux ont en effet servi d'inspiration aux…mehr

Produktbeschreibung
Véritable premier pas vers l'unification de la procédure civile fédérale, la loi sur les fors s'avérera d'interprétation délicate. En effet, initialement conçue comme un duplicata de la convention de Lugano de 1988, Lfors a été en définitive créée sous l'influence de 3 sources : Outre la CL, qui est perpétuellement présente dans les considérations émanant du message du Conseil fédéral, la jurisprudence rendue en application de l'art. 59 aCst. féd. comme les solutions retenues par les anciens codes de procédure civile cantonaux ont en effet servi d'inspiration aux auteurs de cette loi. De toute évidence, ce métissage posera des problèmes importants à l'interprète pour décider des critères pertinents à la mise à jour du contenu de la loi. L'auteur s'est précisément livré à cet exercice dans ce commentaire présenté article par article.