Commentaire Sur L'Edit
M. R.
Broschiertes Buch

Commentaire Sur L'Edit

Portant Creation De Conservateurs Des Hypotheques Sur Les Immeubles Reels Et Fictifs, Et Abrogation Des Decrets Volontaires (1785)

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Le livre intitul¿¿¿¿¿ ""Commentaire sur l'Edit: portant cr¿¿¿¿¿ation de conservateurs des hypoth¿¿¿¿¿ques sur les immeubles r¿¿¿¿¿els et fictifs, et abrogation des d¿¿¿¿¿crets volontaires"" a ¿¿¿¿¿t¿¿¿¿¿ ¿¿¿¿¿crit par M. R. et publi¿¿¿¿¿ en 1785. Il s'agit d'un livre juridique qui traite de l'¿¿¿¿¿dit cr¿¿¿¿¿ant des conservateurs des hypoth¿¿¿¿¿ques sur les biens immobiliers r¿¿¿¿¿els et fictifs en France ¿¿¿¿¿¿ cette ¿¿¿¿¿poque. L'auteur analyse en d¿¿¿¿¿tail les dispositions de cet ¿¿¿¿¿dit et les implicati...