Commerce en ligne de produits de contrefaçon
Scénario actuel et défis dans l'UE
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L'internet représente pour les entreprises un moyen d'atteindre les clients de manière rentable, c'est-à-dire par le biais des plateformes de médias sociaux. Les contrefacteurs ont également vu dans l'environnement en ligne le moyen le plus facile de vendre des répliques illégales de produits sans dévoiler leur identité, ce qui représente une menace pour les titulaires de droits qui doivent lutter contre le phénomène du commerce en ligne de produits contrefaits. En raison de l'augmentation et de l'impact économique des contrefaçons, la Commission européenne encourage la coopéra...
L'internet représente pour les entreprises un moyen d'atteindre les clients de manière rentable, c'est-à-dire par le biais des plateformes de médias sociaux. Les contrefacteurs ont également vu dans l'environnement en ligne le moyen le plus facile de vendre des répliques illégales de produits sans dévoiler leur identité, ce qui représente une menace pour les titulaires de droits qui doivent lutter contre le phénomène du commerce en ligne de produits contrefaits. En raison de l'augmentation et de l'impact économique des contrefaçons, la Commission européenne encourage la coopération entre les titulaires de droits et les intermédiaires en ligne, via le protocole d'accord, afin de mettre en oeuvre des remèdes volontaires et d'évaluer les mesures préventives et les remèdes supposés rapides accordés par la directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle. Cet ouvrage présente les principales failles quant à l'application des recours volontaires mis en oeuvre par les intermédiaires en ligne. Il examine les problèmes rencontrés par les titulaires de droits lorsqu'ils demandent des injonctions préventives et des réparations prévues par la directive sur l'application des droits. Enfin, il analyse si l'approche de la Commission européenne répond aux problèmes rencontrés par les titulaires de droits pour lutter contre le commerce en ligne de produits contrefaits.
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