Commission Nationale des Droits de l'Homme et État de droit en RDC
Essai de bilan et perspectives Préface de Prof. Zacharie NTUMBA MUSUKA
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L'État de droit s'entend d'un État soumis à un régime de droit. Il implique l'existence d'un ordre juridique hiérarchisé (conception formelle) et la reconnaissance d'un ensemble de droits et libertés (conception substantielle). Or, la reconnaissance et la garantie des droits fondamentaux ne sont effectives que si elles sont juridictionnellement sanctionnées. C'est dire que le culte du droit que suppose l'État de droit aboutit à la sacralisation du juge. Mais la protection juridictionnelle des droits de l'homme ne s'avère pas toujours efficace et suffisante. Cette inefficacité déco...
L'État de droit s'entend d'un État soumis à un régime de droit. Il implique l'existence d'un ordre juridique hiérarchisé (conception formelle) et la reconnaissance d'un ensemble de droits et libertés (conception substantielle). Or, la reconnaissance et la garantie des droits fondamentaux ne sont effectives que si elles sont juridictionnellement sanctionnées. C'est dire que le culte du droit que suppose l'État de droit aboutit à la sacralisation du juge. Mais la protection juridictionnelle des droits de l'homme ne s'avère pas toujours efficace et suffisante. Cette inefficacité découle des écueils du système judiciaire congolais et de la non justiciabilité de certains droits (tels que les droits économiques et sociaux). D'où la nécessité d'institution d'un mécanisme national chargé spécifiquement de la promotion et de la protection des droits humains. Aussi la loi organique n°13/011 du 21 mars 2013 a-t-elle créé la Commission Nationale des Droits de l'Homme dotée de la mission de promouvoir et de protéger les droits humains en RDC. Le présent ouvrage jauge l'impact de cette institution d'appui à la démocratie dans l'émergence de l'État de droit en RDC.
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