Concurrence et intervention dans l'UE
Pratique de la politique européenne de concurrence à la lumière de la politique industrielle
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Dans l'UE, l'article 81 du traité CE (traité CE) interdit généralement les accords restrictifs ("ententes"). Toutefois, la Commission européenne peut exempter ces accords individuellement ou en groupes pour autant que certaines conditions de nature concurrentielle soient remplies. Toutefois, la Commission examine souvent non seulement le respect de ces conditions de concurrence, mais elle fonde également ses décisions d'exemption sur d'autres considérations (de politique industrielle, par exemple). La thèse comble une lacune dans la littérature, car il n'y a pas eu jusqu'à présent ...
Dans l'UE, l'article 81 du traité CE (traité CE) interdit généralement les accords restrictifs ("ententes"). Toutefois, la Commission européenne peut exempter ces accords individuellement ou en groupes pour autant que certaines conditions de nature concurrentielle soient remplies. Toutefois, la Commission examine souvent non seulement le respect de ces conditions de concurrence, mais elle fonde également ses décisions d'exemption sur d'autres considérations (de politique industrielle, par exemple). La thèse comble une lacune dans la littérature, car il n'y a pas eu jusqu'à présent d'examen général de la pratique de la politique européenne de concurrence à la lumière de la politique industrielle. Le mémoire est divisé en quatre parties : Partie 1 : Politique de concurrence contre politique industrielle ; Partie 2 : Exemptions à la lumière de la politique industrielle ; Partie 3 : Preuve légale de la pratique de la politique de concurrence ; Partie 4 : Réformes à la lumière de la politique industrielle. L'intelligence artificielle a été utilisée pour traduire ce livre.
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