Conflits juridictionnels entre l'OMC et les accords commerciaux régionaux
Vers une approche cohérente
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Produit de la fragmentation du droit international, la question des conflits juridictionnels entre l'OMC et les accords commerciaux régionaux est d'une importance systémique. Non seulement elle soulève le problème potentiel de l'incohérence des décisions des membres de l'OMC/des ACR, mais elle oblige le Tribunal de l'OMC à se confronter à la nature et à la portée mêmes de sa compétence, à la recevabilité des affaires et à son droit applicable, autant de questions très controversées et non résolues en droit international. Cette thèse vise à présenter un cadre qui, espérons...
Produit de la fragmentation du droit international, la question des conflits juridictionnels entre l'OMC et les accords commerciaux régionaux est d'une importance systémique. Non seulement elle soulève le problème potentiel de l'incohérence des décisions des membres de l'OMC/des ACR, mais elle oblige le Tribunal de l'OMC à se confronter à la nature et à la portée mêmes de sa compétence, à la recevabilité des affaires et à son droit applicable, autant de questions très controversées et non résolues en droit international. Cette thèse vise à présenter un cadre qui, espérons-le, pourra servir à offrir des solutions sur la base du système juridique actuel de l'OMC. Dans ce cadre, lorsque des procédures de l'OMC sont engagées d'une manière véritablement abusive, le Tribunal de l'OMC pourrait rejeter la plainte de l'OMC pour incompétence ou pour irrecevabilité. Cela ne signifie pas une déférence générale à l'égard des tribunaux ACR, mais traduirait plutôt la connaissance par le Tribunal de l'OMC des véritables intentions des membres de l'OMC concernés ; en donnant effet aux véritables intentions des membres, le Tribunal de l'OMC pourrait atténuer la fragmentation du droit international, assurant et favorisant ainsi la cohérence du système juridique international.
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