Congrès national (Belgique)
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Please note that the content of this book primarily consists of articles available from Wikipedia or other free sources online. Le Congrès national est la première assemblée législative de la Belgique, notamment chargé d'élaborer la Constitution. Le Congrès national fut élu le 3 novembre 1830, soit peu de temps après la révolution, au suffrage censitaire et capacitaire. On estime qu'il y eut trente mille votants. Le Congrès national était monocaméral. Le Congrès national s'ouvrit le 10 novembre 1830. Louis De Potter, doyen du Gouvernement provisoire prononça le discours inaugural, qui eut pour…mehr

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Produktbeschreibung
Please note that the content of this book primarily consists of articles available from Wikipedia or other free sources online. Le Congrès national est la première assemblée législative de la Belgique, notamment chargé d'élaborer la Constitution. Le Congrès national fut élu le 3 novembre 1830, soit peu de temps après la révolution, au suffrage censitaire et capacitaire. On estime qu'il y eut trente mille votants. Le Congrès national était monocaméral. Le Congrès national s'ouvrit le 10 novembre 1830. Louis De Potter, doyen du Gouvernement provisoire prononça le discours inaugural, qui eut pour sujet la liberté, les droits constitutionnels et l'égalité devant la loi. Les 12, 15, 17 et 18 novembre, on y débattit de la question de l'indépendance nationale.