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High Quality Content by WIKIPEDIA articles! Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi avant leur entrée en vigueur. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. Il ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs. Ce n'est pas une Cour suprême puisque le Conseil d'État et la Cour de cassation sont respectivement au sommet des ordres administratif et judiciaire. Cependant, ses décisions s'imposent " aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. " Le Conseil constitutionnel français a donc de fait une grande autorité sur l'ensemble des institutions françaises.