Conseil d'État (France)
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High Quality Content by WIKIPEDIA articles! Le Conseil d'État est, en France, une institution publique chargée de deux missions principales : il est le conseiller du gouvernement et la plus haute des juridictions de l'ordre administratif. Le système juridictionnel français connaît en effet la dualité des ordres de juridiction (ordre judiciaire et ordre administratif) (le juge suprême dans l'ordre judiciaire est la Cour de cassation, les conflits de compétences entre les deux ordres étant tranchés par le Tribunal des conflits). Dans son rôle de conseiller, le Conseil d'État doit être consulté…mehr

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Produktbeschreibung
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! Le Conseil d'État est, en France, une institution publique chargée de deux missions principales : il est le conseiller du gouvernement et la plus haute des juridictions de l'ordre administratif. Le système juridictionnel français connaît en effet la dualité des ordres de juridiction (ordre judiciaire et ordre administratif) (le juge suprême dans l'ordre judiciaire est la Cour de cassation, les conflits de compétences entre les deux ordres étant tranchés par le Tribunal des conflits). Dans son rôle de conseiller, le Conseil d'État doit être consulté par le Gouvernement pour un certain nombre d'actes, notamment les projets de lois. Dans son rôle juridictionnel, il est le juge suprême dans certaines matières (notamment, sauf exception, pour les recours dirigés contre les décisions prises par une autorité publique).