Contrat SOKIMO-AGA et droits des communautés locales en Ituri, RDC
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Bien que les institutions financières internationales prônent le développement des industries minières comme levier de lutte contre la pauvreté, les communautés locales de l'Ituri (RDCongo) connaissent une pauvreté paradoxale aux cotés des mines d'or qu'explore la société étatique SOKIMO en joint-venture avec AngloGold Ashanti depuis 2003. Cette situation trouve son explication dans les insuffisances juridiques du contrat SOKIMO-AGA. Les faiblesses contractuelles sont congénitales à la loi N°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier de la RDC, qui se trouve être non seulem...
Bien que les institutions financières internationales prônent le développement des industries minières comme levier de lutte contre la pauvreté, les communautés locales de l'Ituri (RDCongo) connaissent une pauvreté paradoxale aux cotés des mines d'or qu'explore la société étatique SOKIMO en joint-venture avec AngloGold Ashanti depuis 2003. Cette situation trouve son explication dans les insuffisances juridiques du contrat SOKIMO-AGA. Les faiblesses contractuelles sont congénitales à la loi N°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier de la RDC, qui se trouve être non seulement inadaptée au contexte légal et réglementaire actuel mais aussi accorde des avantages démesurés aux sociétés minières au détriment de l'Etat et des communautés locales. Pour que ce projet profite aux communautés locales, l'ouvrage propose la renégociation du contrat SOKIMO-AGA, la révision du Code minier et l'implication permanente des communautés locales dans le projet minier AGK. Ce livre interpelle également les sociétés minières sur leur responsabilité sociale et informe les communautés locales sur les garanties légales de leurs droits.
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