Marcellin Denagnon TOBOSSI

Contrôle Juridictionnel des Finances de l'Assemblée Nationale

Contribution à l¿effectivité du Contrôle Juridictionnel sur les Finances de l¿Assemblée Nationale, cas du Bénin

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Produktbeschreibung

Juridiction financière chargée du contrôle a posteriori de l ensemble des institutions de la république, la Chambre des Comptes de la Cour Suprême peine à fonctionner véritablement. Le contrôle de la gestion financière de l Assemblée Nationale qui lui est dévolu par les dispositions de la constitution du 11/12/90 et du règlement intérieur de l Assemblée Nationale (véritable avancée pour la démocratie béninoise) demeure jusqu'à ce jour ineffectif. C est ce constat plus d une décennie après l historique conférence des forces vives de la nation qui nous a poussé à mener notre étude sur la problématique de " l effectivité du contrôle juridictionnel sur les finances de l Assemblée Nationale ". Le problème général que dégage cette problématique est l ineffectivité du contrôle de la gestion financière de l Assemblée Nationale par La Chambre des Comptes.

Produktdetails

• Verlag: Éditions universitaires européennes
• Seitenzahl: 140
• Erscheinungstermin: 18. Juli 2011
• Französisch
• Abmessung: 220mm x 150mm x 9mm
• Gewicht: 227g
• ISBN-13: 9786131531477
• ISBN-10: 6131531471
• Artikelnr.: 33718929

Autorenporträt

Né le 06 avril 1985 à Cotonou, Marcellin D.TOBOSSI,est titulairedu Diplôme d¿Administration des Finances et Trésor,Cycle I ENAM(Bénin),Major de promotion,d¿une Maîtrise en Droit des Affaireset Carrières Judiciaires de la FADESP(Bénin). Il est aussititulaire d¿un Master 2 en Banque,Finance et Assurance del¿Université de Caen.