Critères émis par la chambre pénale de la Cour suprême de justice
au cours de la période 2004-2014 concernant la portée des exigences procédurales de l'action de révision
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L'administration de la justice est un acte humain et donc sujet à des erreurs qui deviennent absolues en raison de l'inamovibilité qui caractérise la chose jugée, mais, dans un État social de droit, ces erreurs doivent être corrigées par le biais du recours en révision, qui fonctionne comme un outil qui contribue à la prévalence d'une justice réelle et non apparente. L'examen est couvert par des exigences de fond et de forme qui rendent son analyse complexe. Par conséquent, le présent document expliquera ces exigences de fond et de forme à la lumière des critères jurisprudentie...
L'administration de la justice est un acte humain et donc sujet à des erreurs qui deviennent absolues en raison de l'inamovibilité qui caractérise la chose jugée, mais, dans un État social de droit, ces erreurs doivent être corrigées par le biais du recours en révision, qui fonctionne comme un outil qui contribue à la prévalence d'une justice réelle et non apparente. L'examen est couvert par des exigences de fond et de forme qui rendent son analyse complexe. Par conséquent, le présent document expliquera ces exigences de fond et de forme à la lumière des critères jurisprudentiels émis par la Chambre pénale de la Cour suprême de justice dans la cohorte 2004-2014, et connaîtra ainsi sa portée pour une utilisation adéquate.
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