Déclaration Du Roi Du 7 Mars 1788, Qui Lève La Modification Insérée Par Le Parlement de Toulouse
Louis XVI
Broschiertes Buch

Déclaration Du Roi Du 7 Mars 1788, Qui Lève La Modification Insérée Par Le Parlement de Toulouse

Dans l'Enregistrement de l'Édit Du Mois de Novembre 1787

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Déclaration du Roi, qui lève la modification insérée par le parlement de Toulouse, dans l'enregistrement de l'Édit du mois de novembre 1787, concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique. Du 7 mars 1788. Registrée en Parlement [à Toulouse, de l'exprès commandement du Roi, ] le 17 mars 1788 Date de l'édition originale: 1788 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num...