Andere Kunden interessierten sich auch für
![Déclaration Du Roy Du 28 Juin 1627, Pour La Vente Et Revente Des Offices Héréditaires]( "Déclaration Du Roy Du 28 Juin 1627, Pour La Vente Et Revente Des Offices Héréditaires")
Déclaration Du Roy Du 28 Juin 1627, Pour La Vente Et Revente Des Offices Héréditaires14,99 €![Commission Du Roy Du 7 Mars 1629, Pour La Vente Et Revente En Heredité Des Offices de Jaugeurs]( "Commission Du Roy Du 7 Mars 1629, Pour La Vente Et Revente En Heredité Des Offices de Jaugeurs")
Commission Du Roy Du 7 Mars 1629, Pour La Vente Et Revente En Heredité Des Offices de Jaugeurs14,99 €![Édict Du 1 Janvier 1618, Pour La Revente Des Offices Héréditaires de Regratiers, Revendeurs de Sel]( "Édict Du 1 Janvier 1618, Pour La Revente Des Offices Héréditaires de Regratiers, Revendeurs de Sel")
Édict Du 1 Janvier 1618, Pour La Revente Des Offices Héréditaires de Regratiers, Revendeurs de Sel15,99 €![Lettres Patentes En Forme d'Édict, Pour La Revente En Hérédité de Tous Les Offices de Commissaires]( "Lettres Patentes En Forme d'Édict, Pour La Revente En Hérédité de Tous Les Offices de Commissaires")
Lettres Patentes En Forme d'Édict, Pour La Revente En Hérédité de Tous Les Offices de Commissaires14,99 €![Arrest Du Conseil d'Estat... Pour La Vente En Heredité Des Offices de Clercs Commissaires]( "Arrest Du Conseil d'Estat... Pour La Vente En Heredité Des Offices de Clercs Commissaires")
Arrest Du Conseil d'Estat... Pour La Vente En Heredité Des Offices de Clercs Commissaires17,99 €![Lettres Patentes En Forme d'Édict, Pour La Revente En Hérédité de Tous Les Offices de Commissaires]( "Lettres Patentes En Forme d'Édict, Pour La Revente En Hérédité de Tous Les Offices de Commissaires")
Lettres Patentes En Forme d'Édict, Pour La Revente En Hérédité de Tous Les Offices de Commissaires14,99 €![Édict Et Déclaration Du 27 Juillet 1605 Pour La Vente En Hérédité Des Officiers de Jaulgeurs]( "Édict Et Déclaration Du 27 Juillet 1605 Pour La Vente En Hérédité Des Officiers de Jaulgeurs")
Édict Et Déclaration Du 27 Juillet 1605 Pour La Vente En Hérédité Des Officiers de Jaulgeurs15,99 €
Déclaration du roy, pour la vente & revente des offices de notaires, tabellions & gardenotes royaux, domaniaux & héréditaires, unis & incorporez ensemble au ressort de la Cour de Parlement de Thoulouse, pour estre lesdits offices, acquis & exercez par une seule et mesme personne; avec la faculté par les acquereurs de proceder aux inventaires, soit qu'il y aye enfans, majeurs ou mineurs, & descharges d'aller faire aucunes actes de sommation, réquisition & autres, & de tous logemens effectifs de gens de guerre & de toutes charges personnelles, de consulats, collectes, tutelles, curatelles, sequestrations, & autres généralement quelconques Date de l'édition originale: 1649 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Hinweis: Dieser Artikel kann nur an eine deutsche Lieferadresse ausgeliefert werden.
Hinweis: Dieser Artikel kann nur an eine deutsche Lieferadresse ausgeliefert werden.