Décret Et Instruction de l'Assemblée Nationale, Du 13 Janvier 1791, Sur La Contribution Mobiliaire
Adolphe Lanoë
Broschiertes Buch

Décret Et Instruction de l'Assemblée Nationale, Du 13 Janvier 1791, Sur La Contribution Mobiliaire

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Décret et instruction de l'Assemblée nationale, du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire, acceptés par le Roi le [ ] février 1791. Avec les modèles y annexés Date de l'édition originale: 1791 [Décret. 1791-01-13] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée...