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Le livre ""De La Detention Preventive: Et Notamment De L'Imputation Et De L'Indemnite Aux Acquittes"" (1894) de Goule, Paul est une ¿¿¿¿¿tude approfondie sur la d¿¿¿¿¿tention pr¿¿¿¿¿ventive, un sujet important dans le syst¿¿¿¿¿me juridique fran¿¿¿¿¿ais. L'auteur examine les questions relatives ¿¿¿¿¿¿ l'imputation et ¿¿¿¿¿¿ l'indemnisation des acquitt¿¿¿¿¿s, ainsi que les lois et les proc¿¿¿¿¿dures entourant la d¿¿¿¿¿tention pr¿¿¿¿¿ventive en France. Ce livre est une ressource pr¿¿¿¿¿cieuse pour les avocats, les juges et les professionnels du droit qui cherchent ¿¿¿¿¿¿ comprendre les nuances de…mehr

Produktbeschreibung
Le livre ""De La Detention Preventive: Et Notamment De L'Imputation Et De L'Indemnite Aux Acquittes"" (1894) de Goule, Paul est une ¿¿¿¿¿tude approfondie sur la d¿¿¿¿¿tention pr¿¿¿¿¿ventive, un sujet important dans le syst¿¿¿¿¿me juridique fran¿¿¿¿¿ais. L'auteur examine les questions relatives ¿¿¿¿¿¿ l'imputation et ¿¿¿¿¿¿ l'indemnisation des acquitt¿¿¿¿¿s, ainsi que les lois et les proc¿¿¿¿¿dures entourant la d¿¿¿¿¿tention pr¿¿¿¿¿ventive en France. Ce livre est une ressource pr¿¿¿¿¿cieuse pour les avocats, les juges et les professionnels du droit qui cherchent ¿¿¿¿¿¿ comprendre les nuances de la d¿¿¿¿¿tention pr¿¿¿¿¿ventive et ses implications juridiques.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.