De La Nature De La Clause Penale (1898) - Mauler, Francis
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De La Nature De La Clause P¿¿¿¿¿nale (1898) est un livre ¿¿¿¿¿crit par Francis Mauler. Ce livre traite de la nature de la clause p¿¿¿¿¿nale, qui est une disposition contractuelle qui pr¿¿¿¿¿voit une sanction en cas de non-respect d'une obligation contractuelle. L'auteur examine les diff¿¿¿¿¿rentes formes de clauses p¿¿¿¿¿nales et les crit¿¿¿¿¿res qui les rendent valides ou non. Il examine ¿¿¿¿¿galement les cons¿¿¿¿¿quences juridiques de l'inclusion d'une clause p¿¿¿¿¿nale dans un contrat. Ce livre est une ressource importante pour les avocats, les juges et les ¿¿¿¿¿tudiants en droit qui…mehr

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Produktbeschreibung
De La Nature De La Clause P¿¿¿¿¿nale (1898) est un livre ¿¿¿¿¿crit par Francis Mauler. Ce livre traite de la nature de la clause p¿¿¿¿¿nale, qui est une disposition contractuelle qui pr¿¿¿¿¿voit une sanction en cas de non-respect d'une obligation contractuelle. L'auteur examine les diff¿¿¿¿¿rentes formes de clauses p¿¿¿¿¿nales et les crit¿¿¿¿¿res qui les rendent valides ou non. Il examine ¿¿¿¿¿galement les cons¿¿¿¿¿quences juridiques de l'inclusion d'une clause p¿¿¿¿¿nale dans un contrat. Ce livre est une ressource importante pour les avocats, les juges et les ¿¿¿¿¿tudiants en droit qui cherchent ¿¿¿¿¿¿ comprendre les clauses p¿¿¿¿¿nales et leur utilisation dans les contrats.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.