De la para-constitutionnalité à l'effectivité de l'État de droit
en République Démocratique du CongoUne étude onto-déontique des questions choisies de droit constitutionnel
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L'alternance advenue à la tête de l'Exécutif congolais, à l'issue de l'élection présidentielle du 30 décembre 2018, a suscité beaucoup d'espoir, en dépit de quelques déclarations et réactions politiques inspirées surtout par l'ethnicisme et le provincialisme. Espoir politique, mais aussi espoir juridique. Car, on se projette quelque part, sur un topique où le droit est souverain. Ce topique se nomme État de droit, lequel État est constitutionnellement constitutif de la République Démocratique du Congo (dans la suite : RDC). En effet, la Constitution du 18 février 2006 défini...
L'alternance advenue à la tête de l'Exécutif congolais, à l'issue de l'élection présidentielle du 30 décembre 2018, a suscité beaucoup d'espoir, en dépit de quelques déclarations et réactions politiques inspirées surtout par l'ethnicisme et le provincialisme. Espoir politique, mais aussi espoir juridique. Car, on se projette quelque part, sur un topique où le droit est souverain. Ce topique se nomme État de droit, lequel État est constitutionnellement constitutif de la République Démocratique du Congo (dans la suite : RDC). En effet, la Constitution du 18 février 2006 définit la RDC comme un État de droit. Le Préambule affirme la volonté commune du peuple congolais de bâtir un État de droit (Préambule, al. 3). L'art. 1 al. 1er de la Constitution dispose : « La République Démocratique du Congo est, dans ses frontières du 30 juin 1960, un État de droit, indépendant, souverain, uni et indivisible, social, démocratique et laïc. »Il en résulte que l'État de droit est le premier élément constitutif de la RDC. Aussi, lorsque cet élément n'y est pas effectif, ce grand pays au coeur de l'Afrique n'est pas juridiquement la RDC.
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