De la protection pénale de la qualité d'avocat contre l'usurpation - Tuneko Kanane, Julio
29,99 €
inkl. MwSt.
Versandkostenfrei*
Versandfertig in 1-2 Wochen
payback
15 °P sammeln
  • Broschiertes Buch

C'est un ouvrage dans lequel l'auteur aborde la question relative à la protection pénale de la qualité d'avocat contre l'usurpation en Droit congolais, une thématique si intéressante et qui l'a poussé à poser deux questions en guise de problématique, à savoir, celle de savoir quel est l'état de la législation actuelle congolaise sur l'usurpation de la qualité en général et celle de savoir la place de l'ordre des avocats dans l'arsenal juridique congolais et les raisons de sa non incrimination dans la législation pénale congolaise actuelle ainsi que les mécanismes de sa protection de contre les…mehr

Andere Kunden interessierten sich auch für
Produktbeschreibung
C'est un ouvrage dans lequel l'auteur aborde la question relative à la protection pénale de la qualité d'avocat contre l'usurpation en Droit congolais, une thématique si intéressante et qui l'a poussé à poser deux questions en guise de problématique, à savoir, celle de savoir quel est l'état de la législation actuelle congolaise sur l'usurpation de la qualité en général et celle de savoir la place de l'ordre des avocats dans l'arsenal juridique congolais et les raisons de sa non incrimination dans la législation pénale congolaise actuelle ainsi que les mécanismes de sa protection de contre les tiers usurpateurs; deux questuions problématiques dont les réponses provisoires ont permis d'aboutir à un resultat selon lequel à l'état actuel de la législation congolaise le régime juridique applicable à l'escroquerie dans un aspect le plus formel (c'est-à-dire se limitant aux manoeuvres frauduleuses de l'agent indépendamment de tout résultat) devrait s'appliquer conservatoirement à l'usurpation de la qualité d'avocat.
Hinweis: Dieser Artikel kann nur an eine deutsche Lieferadresse ausgeliefert werden.
Autorenporträt
Julio TUNEKO KANANE es licenciado en Derecho por la Université Libre des Pays des Grands Lacs; enseña en la Universidad de Goma, Facultad de Derecho; es abogado del Colegio de Abogados de Kivu del Norte; es autor de varios proyectos y libros, en particular, "Protection pénale de la qualité d'Avocat contre l'usurpation en Droit congolais".