De la Taxe sur le registre des appareils Mobiles et de sa suppression
Légalité et conséquence en matière de responsabilité
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Dans cet ouvrage, l'auteur aborde d'une part, la validité de l'arrêté n°CAB/MIN/PT-NTIC/AKIM/002 du 10/06/2020 ayant institué la taxe sur le registre des appareils mobiles "RAM" et de l'autre la répartition des préjudices subis par les victimes de son prélèvement. Il s'agit de sa conformité aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en République démocratique du Congo. Ladite mesure ayant été annulée, pour non conformité à la réglementation en la matière, par le gouvernement, il examine, ensuite, l'énigme de la réparation des préjudices subis par les consomma...
Dans cet ouvrage, l'auteur aborde d'une part, la validité de l'arrêté n°CAB/MIN/PT-NTIC/AKIM/002 du 10/06/2020 ayant institué la taxe sur le registre des appareils mobiles "RAM" et de l'autre la répartition des préjudices subis par les victimes de son prélèvement. Il s'agit de sa conformité aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en République démocratique du Congo. Ladite mesure ayant été annulée, pour non conformité à la réglementation en la matière, par le gouvernement, il examine, ensuite, l'énigme de la réparation des préjudices subis par les consommateurs de services des sociétés de télécommunications qui, par ailleurs, ont été largement impliquées dans le prélèvement des unités. Sans relâche, il s'attèle, à ce propos, aussi à la détermination du juge compétent pouvant connaître de ce litige en cas d'une action en réparation du préjudice. Enfin, il propose des recommandations aux victimes de soutraction illégale des unités pour obtenir leur remboursement. Jusqu'à ce jour, les voies de droit demeurent encore ouvertes.
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