De l'effectivité des droits fondamentaux en droit international
Une analyse comparée des systèmes des Nations Unies et du Conseil de l'Europe
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L ordre juridique international a reconnu des droits fondamentaux aux individus. Ils en sont immédiatement titulaires. L Organisation des Nations Unies en a constitué la pierre angulaire de ses activités. Elle a élaboré une législation abondante en la matière et des mécanismes de mise en uvre pour leur permettre de faire valoir directement les violations constatées. Mais la question qui se pose est : la nature et les décisions des organes de protection du système des Nations Unies peuvent-elles assurer l effectivité des droits revendiqués par les victimes des violations ? Puisque ...
L ordre juridique international a reconnu des droits fondamentaux aux individus. Ils en sont immédiatement titulaires. L Organisation des Nations Unies en a constitué la pierre angulaire de ses activités. Elle a élaboré une législation abondante en la matière et des mécanismes de mise en uvre pour leur permettre de faire valoir directement les violations constatées. Mais la question qui se pose est : la nature et les décisions des organes de protection du système des Nations Unies peuvent-elles assurer l effectivité des droits revendiqués par les victimes des violations ? Puisque que, après lecture, ils ne reflètent qu'un universalisme factice, manquent de sanctions appropriées, ménagent la souveraineté des États, violent l obligation erga omnes des règles relatives aux droits humains, sont politisés à outrance, ne sont pas juridictionnels, etc. ; la garantie des droits fondamentaux devient précaire. Or, parallèlement à l'ONU, des systèmes régionaux, ont été créés pour l enrichissement de la protection. Présenté comme le plus évolué des modèles régionaux, système du Conseil de l Europe ne peut-il pas inspirer la réforme du premier ? Découvrons ensemble la réponse dans le livre !
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