Declaration Du Roy Du 27 Avril 1634, Portant Pouvoir Et Ampliation Aux Huissiers Et Sergens
Louis XIIIHenri III
Broschiertes Buch

Declaration Du Roy Du 27 Avril 1634, Portant Pouvoir Et Ampliation Aux Huissiers Et Sergens

Tant Des Cours Souveraines Que de Toutes Autres Jurisdictions, d'Exploiter Par Tout Le Royaume

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Declaration du roy, portant pouvoir & ampliation aux huissiers & sergens, tant des cours souveraines que de toutes autres jurisdictions, d'exploiter par tout le Royaume . Verifiée en la Grande Chancellerie de France le 27. avril 1634. Avec l'edict & arrest des années 1586. & 1633. Date de l'édition originale: 1634 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE ...