Définition et applicabilité d'une fiscalité de l'environnement

Définition et applicabilité d'une fiscalité de l'environnement

Etude du cas de la France et mise en évidence de systèmes étrangers

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Face aux défis environnementaux auxquels la planète est confrontée, entreprises et pouvoirs publics doivent conjuguer leurs efforts pour lutter efficacement contre la pollution et la dégradation accélérée de l'environnement en modifiant la structure actuelle de l'offre et de la demande. Le modèle de fiscalité environnementale sur lequel fonctionne actuellement la législation française est désuet car il consiste à imposer et à taxer de manière disparate différentes formes de pollutions, d'énergies, de ressources ou même de biens. A ce titre, la fiscalité liée à l'environnem...