15,99 €
inkl. MwSt.
Versandfertig in über 4 Wochen
8 °P sammeln
Andere Kunden interessierten sich auch für
![Declaration Du Roy, Portant Attribution En Heredité de Quatre Deniers Pour Livre]( "Declaration Du Roy, Portant Attribution En Heredité de Quatre Deniers Pour Livre")
Declaration Du Roy, Portant Attribution En Heredité de Quatre Deniers Pour Livre14,99 €![Édict Du Roy Du 4 May 1621, Attribution Aux Greffiers Des Eslections de CE Royaume, de 6 Deniers]( "Édict Du Roy Du 4 May 1621, Attribution Aux Greffiers Des Eslections de CE Royaume, de 6 Deniers")
Édict Du Roy Du 4 May 1621, Attribution Aux Greffiers Des Eslections de CE Royaume, de 6 Deniers15,99 €![Édict du 23 février 1622, création de 3 offices de conseillers et trésoriers de toutes les fermes]( "Édict du 23 février 1622, création de 3 offices de conseillers et trésoriers de toutes les fermes")
Édict du 23 février 1622, création de 3 offices de conseillers et trésoriers de toutes les fermes14,99 €![Déclaration, Portant Pouvoir Et Attribution À Tous Huissiers Sergens, de Faires Toutes Inventaires]( "Déclaration, Portant Pouvoir Et Attribution À Tous Huissiers Sergens, de Faires Toutes Inventaires")
Déclaration, Portant Pouvoir Et Attribution À Tous Huissiers Sergens, de Faires Toutes Inventaires14,99 €![Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine]( "Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine")
Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine15,99 €![Édict Du 19 Mars 1622, Portant Augmentation de Gages Et Réglement Des Taxations Et Droicts]( "Édict Du 19 Mars 1622, Portant Augmentation de Gages Et Réglement Des Taxations Et Droicts")
Édict Du 19 Mars 1622, Portant Augmentation de Gages Et Réglement Des Taxations Et Droicts14,99 €![Ordonnance du roy du 15 janvier 1719 pour la levée de vingt-trois mille quatre cens hommes de milice]( "Ordonnance du roy du 15 janvier 1719 pour la levée de vingt-trois mille quatre cens hommes de milice")
Ordonnance du roy du 15 janvier 1719 pour la levée de vingt-trois mille quatre cens hommes de milice14,99 €
Édict... portant attribution de quatre deniers pour livre de toutes levées, aux propriétaires des charges de gardes sceaux aux eslections de Normandie, outre leur ancien droict de quatre deniers, et réglement de quittance aux receveurs des tailles desdites eslections. Vérifié en la Cour des Aydes de ladite province, le 24 janvier 1622 Date de l'édition originale: 1622 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Hinweis: Dieser Artikel kann nur an eine deutsche Lieferadresse ausgeliefert werden.
Hinweis: Dieser Artikel kann nur an eine deutsche Lieferadresse ausgeliefert werden.