Droit administratif français - Tome II
Pierre Tifine
Broschiertes Buch

Droit administratif français - Tome II

Les actes administratifs - Les activités administratives - La responsabilité administrativeSixième édition

Versandkostenfrei!
Versandfertig in 6-10 Tagen
16,99 €
inkl. MwSt.
PAYBACK Punkte
8 °P sammeln!
Le droit administratif français regroupe l'essentiel des règles qui régissent le fonctionnement de l'administration ainsi que ses rapports avec les administrés. Droit essentiellement jurisprudentiel, il est en constante évolution, celle-ci se caractérisant par une soumission progressive de la puissance publique à la légalité et une meilleure garantie des droits des administrés. Cette évolution est étroitement liée aux transformations de l'appareil étatique, à l'émergence des collectivités territoriales et à la construction européenne.Tenant compte de cette dynamique, le pré...