Droit d'appel et privilèges de juridiction en droit congolais - Madimba, Joseph
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Le droit d'appel est un droit fondamental ayant en droit congolais le statut de droit indérogeable. Il s'entend dès lors qu'il ne devrait faire l'objet d'aucune atteinte. Comment expliquer cependant que le législateur organise un régime dérogatoire coulé en privilèges de juridiction ? Plus grave encore, comment comprendre que le texte constitutionnel lui-même en consacre certains ? Il se révèle une ambivalence normative qui appelle une normalisation. La présente réflexion esquisse des outils de réforme visant à aménager un espace de coexistence harmonieuse entre ces deux institutions.

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Produktbeschreibung
Le droit d'appel est un droit fondamental ayant en droit congolais le statut de droit indérogeable. Il s'entend dès lors qu'il ne devrait faire l'objet d'aucune atteinte. Comment expliquer cependant que le législateur organise un régime dérogatoire coulé en privilèges de juridiction ? Plus grave encore, comment comprendre que le texte constitutionnel lui-même en consacre certains ? Il se révèle une ambivalence normative qui appelle une normalisation. La présente réflexion esquisse des outils de réforme visant à aménager un espace de coexistence harmonieuse entre ces deux institutions.
Autorenporträt
Joseph Madimba es un investigador en Derecho con una brillante licenciatura de 5 años por la Universidad Católica del Congo. Ganador del programa de excelencia Eiffel 2023, actualmente está matriculado en la prestigiosa Université Paris-Saclay, donde cursa estudios de doctorado.