Droit et intégration des énergies renouvelables

Les règles juridiques relatives au développement et à l'utilisation des énergies renouvelables dans le bâtiment

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Cet ouvrage met en lumière les règles juridiques en lien avec le développement des énergies renouvelables dans le bâtiment. Cette préoccupation entre dans le cadre de la politique de réduction des gaz à effet de serre. C'est pourquoi ce développement est appuyé par des aides financières qui se caractérisent par des incitations fiscales et des moyens de financement adaptés. La responsabilité des installateurs de ces nouvelles technologies doit aussi être mise en lumière.