La politique commune des transports a connu un essor remarquable au cours des deux dernières décennies. Aujourd'hui, l'acquis de l'Union européenne en la matière comporte un nombre important de mesures touchant pratiquement à tous ses aspects: accès au marché, régulation des activités de transport, politique infrastructurelle, etc. Le droit européen déploie une influence croissante sur le droit des Etats limitrophes, y compris sur l'ordre juridique suisse. Cet ouvrage vise à analyser et exposer d'une manière complète, systématique et synthétique l'acquis de l'Union en matière de transports.
Sur le contenu
L'ouvrage se compose de quatre parties:
. une analyse du contexte systématique, en particulier des principes inscrits dans le Traité CE
. les actes de droit dérivé sont analysés, à la lumière de la pratique des institutions et de la jurisprudence de la Cour de justice
. le bilan et les défis actuels de la politique communautaire des transports
. les deux accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE en matière de transports
Coédition avec les Editions Bruylant, Bruxelles, et L.G.D.J. Paris
Sur le contenu
L'ouvrage se compose de quatre parties:
. une analyse du contexte systématique, en particulier des principes inscrits dans le Traité CE
. les actes de droit dérivé sont analysés, à la lumière de la pratique des institutions et de la jurisprudence de la Cour de justice
. le bilan et les défis actuels de la politique communautaire des transports
. les deux accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE en matière de transports
Coédition avec les Editions Bruylant, Bruxelles, et L.G.D.J. Paris