Cet ouvrage contient les énoncés et solutions de cas pratiques liés au droit fiscal suisse. Il vise à illustrer l’application des règles dans ce domaine en suivant une approche pédagogique. Dans cette perspective, il s’adresse avant tout aux étudiants, mais peut également guider les praticiens dans l’étude de cette matière.
Les cas, inspirés en partie de la jurisprudence du Tribunal fédéral, traitent de l’imposition du revenu et de la fortune des personnes physiques (notamment assujettissement, revenu imposable, déductions), du bénéfice et du capital des personnes morales (notamment assujettissement, bénéfice imposable, liquidations, restructuration), ainsi que dans une moindre mesure de la TVA, des droits de timbre et de l’impôt anticipé. Le contentieux de droit fiscal fait également l’objet de quelques cas illustrant les diverses voies de recours sur le plan cantonal et fédéral.
Les cas, inspirés en partie de la jurisprudence du Tribunal fédéral, traitent de l’imposition du revenu et de la fortune des personnes physiques (notamment assujettissement, revenu imposable, déductions), du bénéfice et du capital des personnes morales (notamment assujettissement, bénéfice imposable, liquidations, restructuration), ainsi que dans une moindre mesure de la TVA, des droits de timbre et de l’impôt anticipé. Le contentieux de droit fiscal fait également l’objet de quelques cas illustrant les diverses voies de recours sur le plan cantonal et fédéral.