Droit Marocain / Belge et Protection de la Maternité
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La femme enceinte marocaine ou belge pendant son contrat de travail bénéficie d'un statut très protecteur, défini par la loi, et éventuellement amélioré par la convention collective de l'entreprise. Il s'agit des mesures d'écartement professionnel prises à l'égard des femmes enceintes ou allaitantes compte tenu des risques que la poursuite ou la reprise de l'exercice de leurs fonctions leur ferait encourir ou à leur(s) enfant(s). L'état de santé de la femme au travail connaît une altération qui peut être préjudiciable non seulement à la femme mais également au nouveau-né. P...
La femme enceinte marocaine ou belge pendant son contrat de travail bénéficie d'un statut très protecteur, défini par la loi, et éventuellement amélioré par la convention collective de l'entreprise. Il s'agit des mesures d'écartement professionnel prises à l'égard des femmes enceintes ou allaitantes compte tenu des risques que la poursuite ou la reprise de l'exercice de leurs fonctions leur ferait encourir ou à leur(s) enfant(s). L'état de santé de la femme au travail connaît une altération qui peut être préjudiciable non seulement à la femme mais également au nouveau-né. Par conséquent, il faut distinguer entre, d'une part, les travailleuses qui exercent une profession dite "à risque" pour la grossesse, et donc soumises à l'application de la législation relative à la protection de la maternité et, d'autre part, les travailleuses qui exercent une profession sans effets sur la grossesse et donc non soumises à cette législation. Le rôle du médecin du travail vise à la Participation, à l'analyse de risque, la Surveillance de Santé dans le cadre de la maternité ainsi que la formule des recommandations à l'employeur.
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