Andere Kunden interessierten sich auch für
![Le Droit Pénal Général des Conflits Armés]( "Le Droit Pénal Général des Conflits Armés")
Le Droit Pénal Général des Conflits Armés44,99 €![L'évolution du droit international des immunités pénales - Tome 1]( "L'évolution du droit international des immunités pénales - Tome 1")
L'évolution du droit international des immunités pénales - Tome 164,99 €![Indemnisation du préjudice extrapatrimonial et droit médical]( "Indemnisation du préjudice extrapatrimonial et droit médical")
Indemnisation du préjudice extrapatrimonial et droit médical23,99 €![LES FONDAMENTAUX DU DROIT PÉNAL GÉNÉRAL]( "LES FONDAMENTAUX DU DROIT PÉNAL GÉNÉRAL")
LES FONDAMENTAUX DU DROIT PÉNAL GÉNÉRAL36,99 €![SECRET MÉDICAL ET VIH/SIDA: Information du partenaire]( "SECRET MÉDICAL ET VIH/SIDA: Information du partenaire")
SECRET MÉDICAL ET VIH/SIDA: Information du partenaire26,99 €![La responsabilité du fait de la chose en droit médical du Sénégal]( "La responsabilité du fait de la chose en droit médical du Sénégal")
La responsabilité du fait de la chose en droit médical du Sénégal19,99 €![Le Droit international pénal à l'épreuve des violations des Droits]( "Le Droit international pénal à l'épreuve des violations des Droits")
Le Droit international pénal à l'épreuve des violations des Droits29,99 €
Le médecin n'est pas un citoyen à part et comme tout citoyen, il peut, dans l'exercice ou à l'occasion de sa profession, voir sa responsabilité pénale engagée lorsqu'on lui reproche une faute constitutive d'infraction, c'est-à-dire, un acte qui viole la loi pénale, pourtant en dépit l'apparence et de consensus sur cette cause. Force est de constater qu'en RDC, la mise en oeuvre de la responsabilité pénale laisse à équivoque pour diverses raisons notamment d'ordres juridiques (difficultés d'établissement de preuve, l'inertie de la jurisprudence congolaise en matière de responsabilité pénale médicale), les réalités culturelles (la prédominance de la notion de fatalité, la survivance des mentalités mystico-religieuses) ; les réalités socio-économiques... Pour décourager ce risque inquiétant, la législation pénale médicale congolaise devrait prévoir, expressis verbis, le mode de preuve par présomption de fait qui, serait de ce fait à l'avant-garde de ce combat idéaliste soit en allégeant le fardeau qui pèse sur les victimes.