Andere Kunden interessierten sich auch für
![L'efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans l'espace OHADA]( "L'efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans l'espace OHADA")
L'efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans l'espace OHADA50,00 €![La diffusion du droit international pénal dans les ordres juridiques africains]( "La diffusion du droit international pénal dans les ordres juridiques africains")
La diffusion du droit international pénal dans les ordres juridiques africains49,00 €![Droit de la preuve dans l'espace OHADA]( "Droit de la preuve dans l'espace OHADA")
Droit de la preuve dans l'espace OHADA42,00 €![Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA]( "Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA")
Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA33,00 €![L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA]( "L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA")
L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA42,00 €![Le droit pénal français dans la lutte contre la corruption]( "Le droit pénal français dans la lutte contre la corruption")
Le droit pénal français dans la lutte contre la corruption26,99 €![Réflexions sur les statuts de victime en droit international pénal]( "Réflexions sur les statuts de victime en droit international pénal")
Réflexions sur les statuts de victime en droit international pénal63,99 €
Désireux de mettre sur pied un droit des affaires harmonisé, moderne et adapté à l'économie des peuples d'Afrique, les fondateurs de l'OHADA étaient face à un véritable dilemme : insérer ou non de la matière pénale dans leur oeuvre. Ils ont alors opéré un choix original consistant en la consécration timide d'un droit pénal, marquée par l'éclatement de la loi pénale de fond et l'évitement de celle de forme. Malheureusement, ce système répressif sacrifie les objectifs du Traité et instaure une insécurité juridique dans tout l'espace OHADA. Cet ouvrage propose un changement progressif de l'architecture du système actuel et son amélioration physionomique permanente. Il prône aussi la sensibilisation et la formation, ainsi que la sanction des acteurs et organes intervenant dans l'édiction et l'application du droit pénal OHADA.