Droit Romain: Loi Aquilia. Droit Français: Action Civile d'Un Fait Réprimé Par La Loi Pénale
Manuel Baudouin
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Droit Romain: Loi Aquilia. Droit Français: Action Civile d'Un Fait Réprimé Par La Loi Pénale

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Université de France. Académie de Rennes. Faculté de droit. Thèse pour le doctorat. Droit romain: De la Loi Aquilia. Droit français: De l'Action civile naissant d'un fait réprimé par la loi pénale. Cette thèse sera soutenue le... 31 juillet 1868... par M. Baudouin (Manuel-Achille), ... Date de l'édition originale: 1868 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HAC...