DROITS FONDAMENTAUX UNIVERSELS DE LA PERSONNE MISE EN DETENTION
DIDIER MUAMBA KABEYA
Broschiertes Buch

DROITS FONDAMENTAUX UNIVERSELS DE LA PERSONNE MISE EN DETENTION

Plaidoyer pour une amélioration effective des conditions de détention

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Les droits de l'homme ne s'arrêtent pas aux portes des prisons. Le détenu a des droits fondamentaux protégés par des mécanismes internationaux conventionnels de protection des droits de l'homme. Ils sont prévus par divers textes des Nations Unies qui, à ce jour, n'organisent que le contrôle non juridictionnel fondé sur deux types de contrôle: sur plainte et sur rapport. Les mécanismes juridictionnels, qui seuls, offrent une garantie effective de respect des droits du détenu et donnent tout son sens à son droit d'action individuelle, sont organisés uniquement par deux conventions ...